Termes et conditions

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site Web sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.

Ces termes et conditions s'appliquent également aux clients achetant des services dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Sauf indication contraire, tout le contenu du site Web est la propriété de Compétences Assurances ou de ses partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite expresse.

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques, dans les images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer ou utiliser ce matériel sans l'autorisation écrite expresse de la partie concernée.

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à toute perte ou dommage résultant de leur utilisation.

Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de ce site Web sans notre autorisation préalable. Les liens profonds vers des pages spécifiques nécessitent notre autorisation écrite expresse.

Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez respecter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte :
- Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire.
- Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, offensant ou inapproprié.
- Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence.
- Il est recommandé de soumettre vos communications en français ou en anglais.
- Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes.
- Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées, telles que le "spam".

Compétences Assurances se réserve le droit de surveiller toutes les communications effectuées via son système.

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée via votre compte sera considérée comme effectuée par vous.

Compétences Assurances ou vous-même pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de résiliation, les services en cours seront annulés.

Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que les descriptions générales des services correspondent aux services réellement fournis, des variations peuvent survenir en fonction de vos besoins individuels. La disponibilité des services est confirmée au moment de la commande.

Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter à notre seule discrétion. L'acceptation est confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation de commande. Les détails des services et les prix seront précisés dans cette confirmation.

Le paiement des services est requis lors de la commande via les méthodes de paiement disponibles. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens, taxes non incluses.

L'utilisation de ce site Web est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Vos informations personnelles sont utilisées pour fournir les services demandés, traiter les paiements et, avec votre consentement, vous informer sur nos nouvelles offres. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous ne garantissons pas que le site Web ou les services répondront à vos attentes spécifiques. Nous déclinons toute responsabilité pour des pertes indirectes ou consécutives liées à l'utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier les services, le site Web et ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée sur le site Web.

Le site Web est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur.

Notre responsabilité est limitée à la valeur des services achetés.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces termes et conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

En cas de conflit entre ces termes et des versions antérieures, ces termes prévalent.

Aucune disposition de ces termes et conditions ne confère de droits à des tiers. Cet accord est uniquement entre vous et Compétences Assurances.

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@competencesassurances.com.

Ces termes et conditions ainsi que la relation entre vous et Compétences Assurances sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, au Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, au Canada.