Quand l’IA se trompe, qui paie la facture ?
Nov 5
/
Martin Desloges
Trois scénarios pour réfléchir aux risques de nos organisations, à ceux de nos clients et à la réponse possible des assureurs.
Lorsqu’un client affirme utiliser l’intelligence artificielle pour gagner du temps, savons-nous quelles tâches il lui confie ? S’agit-il de rédiger des courriels, de conseiller ses propres clients ou de contrôler la qualité des produits qu’il met en marché ?
Derrière une même technologie se trouvent des expositions très différentes. Une erreur peut entraîner une perte financière, une poursuite pour atteinte aux droits d’auteur ou des dommages matériels. Elle peut aussi se répéter dans des dizaines de dossiers avant d’être détectée.
Pour le représentant en assurance, ces usages ouvrent un nouveau terrain de discussion. Comprendre les activités d’une entreprise suppose aussi de s’intéresser à la manière dont ses décisions sont prises et ses services sont rendus.
Les trois scénarios fictifs suivants proposent des pistes de réflexion. La responsabilité des parties et l’application des garanties dépendraient des faits, des contrats et du droit applicable.
Derrière une même technologie se trouvent des expositions très différentes. Une erreur peut entraîner une perte financière, une poursuite pour atteinte aux droits d’auteur ou des dommages matériels. Elle peut aussi se répéter dans des dizaines de dossiers avant d’être détectée.
Pour le représentant en assurance, ces usages ouvrent un nouveau terrain de discussion. Comprendre les activités d’une entreprise suppose aussi de s’intéresser à la manière dont ses décisions sont prises et ses services sont rendus.
Les trois scénarios fictifs suivants proposent des pistes de réflexion. La responsabilité des parties et l’application des garanties dépendraient des faits, des contrats et du droit applicable.
1. Un cabinet de courtage recommande une protection sur la foi d’une analyse erronée
Un cabinet utilise un outil d’IA pour comparer deux propositions d’assurance des entreprises. Le résumé indique que les protections sont équivalentes. Pourtant, l’une comporte une exclusion importante pour les activités du client.
Le représentant transmet sa recommandation sans relever cette différence. Quelques mois plus tard, un sinistre survient et l’assureur invoque l’exclusion.
Le client pourrait reprocher au cabinet de lui avoir recommandé une protection inadéquate. Pour établir une responsabilité, il faudrait notamment examiner le mandat, le conseil donné, les possibilités de couverture et le lien entre l’erreur et la perte.
La responsabilité professionnelle du cabinet serait une première police à examiner. L’assureur chercherait à déterminer si la réclamation relève des services professionnels assurés et si une exclusion ou une autre restriction s’applique. L’intervention d’une IA ne permettrait, à elle seule, de conclure ni à une couverture ni à un refus.
Un recours contre le fournisseur de l’outil pourrait également être envisagé. Mais ses engagements et ses limitations de responsabilité pourraient être bien différents de ce que le cabinet imaginait.
Ce scénario nous place devant notre propre exposition : quel degré de confiance accordons-nous à un résumé automatisé, et quelle vérification conservons-nous avant de formuler un conseil ?
Il soulève aussi une question utile pour nos clients professionnels : lorsque l’IA contribue à un service, comment l’entreprise s’assure-t-elle de la qualité du résultat qu’elle livre ?
Le représentant transmet sa recommandation sans relever cette différence. Quelques mois plus tard, un sinistre survient et l’assureur invoque l’exclusion.
Le client pourrait reprocher au cabinet de lui avoir recommandé une protection inadéquate. Pour établir une responsabilité, il faudrait notamment examiner le mandat, le conseil donné, les possibilités de couverture et le lien entre l’erreur et la perte.
La responsabilité professionnelle du cabinet serait une première police à examiner. L’assureur chercherait à déterminer si la réclamation relève des services professionnels assurés et si une exclusion ou une autre restriction s’applique. L’intervention d’une IA ne permettrait, à elle seule, de conclure ni à une couverture ni à un refus.
Un recours contre le fournisseur de l’outil pourrait également être envisagé. Mais ses engagements et ses limitations de responsabilité pourraient être bien différents de ce que le cabinet imaginait.
Ce scénario nous place devant notre propre exposition : quel degré de confiance accordons-nous à un résumé automatisé, et quelle vérification conservons-nous avant de formuler un conseil ?
Il soulève aussi une question utile pour nos clients professionnels : lorsque l’IA contribue à un service, comment l’entreprise s’assure-t-elle de la qualité du résultat qu’elle livre ?
2. Une agence de marketing livre un visuel qui fait l’objet d’une réclamation
Une agence de marketing utilise un générateur d’images pour créer une campagne publicitaire destinée à un détaillant. Le visuel est approuvé, puis diffusé sur le Web, sur des panneaux et sur des emballages.
Un illustrateur affirme que l’image reproduit une œuvre protégée. Il réclame le retrait de la campagne et des dommages. Le détaillant se tourne vers l’agence pour récupérer ses frais et les sommes qu’il pourrait devoir verser.
L’agence croyait pouvoir utiliser commercialement les images produites. Elle découvre toutefois qu’une autorisation d’utilisation dans les conditions d’un service ne règle pas nécessairement les droits qu’un tiers pourrait faire valoir.
Plusieurs coûts doivent alors être distingués : la défense contre la réclamation, les dommages éventuels, le retrait des publicités et la production d’une nouvelle campagne.
L’assureur pourrait examiner une garantie de responsabilité professionnelle ou de responsabilité des médias, selon les polices souscrites. Il vérifierait notamment le traitement des droits d’auteur, les services assurés et les engagements pris envers le client. Une garantie de responsabilité civile générale ne permettrait pas de présumer que toutes ces conséquences sont couvertes.
Des solutions visant certaines atteintes à la propriété intellectuelle liées à l’IA existent, comme l’indique Munich Re [1]. Leur portée et leur disponibilité doivent toutefois être vérifiées pour le marché et l’usage concernés.
Pour le représentant, la discussion commence bien avant une réclamation : le client produit-il du contenu avec l’IA, pour lui-même ou pour des tiers ? Qu’a-t-il promis à ses clients quant aux droits sur ce contenu ?
Une agence qui adopte ces outils peut conserver la même description d’activités tout en modifiant sensiblement sa façon de travailler et son exposition.
Un illustrateur affirme que l’image reproduit une œuvre protégée. Il réclame le retrait de la campagne et des dommages. Le détaillant se tourne vers l’agence pour récupérer ses frais et les sommes qu’il pourrait devoir verser.
L’agence croyait pouvoir utiliser commercialement les images produites. Elle découvre toutefois qu’une autorisation d’utilisation dans les conditions d’un service ne règle pas nécessairement les droits qu’un tiers pourrait faire valoir.
Plusieurs coûts doivent alors être distingués : la défense contre la réclamation, les dommages éventuels, le retrait des publicités et la production d’une nouvelle campagne.
L’assureur pourrait examiner une garantie de responsabilité professionnelle ou de responsabilité des médias, selon les polices souscrites. Il vérifierait notamment le traitement des droits d’auteur, les services assurés et les engagements pris envers le client. Une garantie de responsabilité civile générale ne permettrait pas de présumer que toutes ces conséquences sont couvertes.
Des solutions visant certaines atteintes à la propriété intellectuelle liées à l’IA existent, comme l’indique Munich Re [1]. Leur portée et leur disponibilité doivent toutefois être vérifiées pour le marché et l’usage concernés.
Pour le représentant, la discussion commence bien avant une réclamation : le client produit-il du contenu avec l’IA, pour lui-même ou pour des tiers ? Qu’a-t-il promis à ses clients quant aux droits sur ce contenu ?
Une agence qui adopte ces outils peut conserver la même description d’activités tout en modifiant sensiblement sa façon de travailler et son exposition.
3. Un fabricant laisse passer des produits défectueux
Une entreprise manufacturière utilise un système de vision artificielle pour repérer les défauts de composants. Après un changement de matière première, le système ne détecte plus correctement certaines anomalies.
Plusieurs lots sont livrés. Un composant défectueux endommage ensuite un équipement chez un client. Le fabricant suspend ses expéditions et rappelle les lots suspects.
La situation entraîne différentes pertes : dommages à l’équipement du client, interruption de ses activités, inspection des lots, transport, remplacement des composants et arrêt temporaire de la production du fabricant.
Pour l’assureur, ces conséquences ne formeraient pas nécessairement un seul ensemble couvert par une même garantie. La responsabilité liée aux produits pourrait être examinée pour les dommages causés à des tiers. Les coûts concernant le produit défectueux lui-même, son remplacement et son rappel appelleraient une analyse distincte.
Chubb distingue notamment l’assurance rappel de produits de la responsabilité civile générale [2], les frais de rappel étant généralement exclus de cette dernière. Une protection spécialisée comporte elle aussi ses propres conditions de déclenchement.
Il faudrait également examiner les garanties de pertes d’exploitation : un arrêt décidé pour corriger un problème de qualité répond-il aux événements assurés prévus au contrat ?
Ce scénario montre comment une erreur d’IA peut devenir un risque de production et de responsabilité. Il invite le représentant à demander : le client a-t-il confié à un système automatisé une fonction dont la défaillance pourrait toucher des produits déjà vendus ?
L’enjeu peut prendre de l’ampleur rapidement. Un même défaut d’analyse peut affecter toute une série de produits avant qu’une personne intervienne.
La situation entraîne différentes pertes : dommages à l’équipement du client, interruption de ses activités, inspection des lots, transport, remplacement des composants et arrêt temporaire de la production du fabricant.
Pour l’assureur, ces conséquences ne formeraient pas nécessairement un seul ensemble couvert par une même garantie. La responsabilité liée aux produits pourrait être examinée pour les dommages causés à des tiers. Les coûts concernant le produit défectueux lui-même, son remplacement et son rappel appelleraient une analyse distincte.
Chubb distingue notamment l’assurance rappel de produits de la responsabilité civile générale [2], les frais de rappel étant généralement exclus de cette dernière. Une protection spécialisée comporte elle aussi ses propres conditions de déclenchement.
Il faudrait également examiner les garanties de pertes d’exploitation : un arrêt décidé pour corriger un problème de qualité répond-il aux événements assurés prévus au contrat ?
Ce scénario montre comment une erreur d’IA peut devenir un risque de production et de responsabilité. Il invite le représentant à demander : le client a-t-il confié à un système automatisé une fonction dont la défaillance pourrait toucher des produits déjà vendus ?
L’enjeu peut prendre de l’ampleur rapidement. Un même défaut d’analyse peut affecter toute une série de produits avant qu’une personne intervienne.
Comment un assureur pourrait-il réagir ?
À la souscription ou au renouvellement, un assureur pourrait vouloir mieux comprendre les usages de l’IA, leur importance dans les activités et les contrôles mis en place. Il pourrait proposer des précisions au contrat, une garantie particulière, une sous-limite ou une exclusion, selon son approche et le risque présenté.
Dans une publication de septembre 2026, Aon décrit l’attention portée par les souscripteurs en responsabilité professionnelle [3] aux usages de l’IA, à leur encadrement et aux mécanismes de contrôle.
Au moment d’un sinistre, l’analyse porterait sur la réclamation et le libellé applicable. Une erreur impliquant l’IA pourrait relever d’une garantie existante. Elle pourrait aussi se heurter à une exclusion, à une définition restrictive ou à l’absence d’un événement déclencheur assuré.
Il est donc risqué de conclure qu’un événement sera couvert simplement parce que le contrat ne mentionne pas l’IA. Il serait tout aussi prématuré de supposer que toute utilisation de l’IA entraîne une absence de protection.
Le bilan d’Aon du troisième trimestre de 2026 [4] souligne d’ailleurs que des assureurs au Canada commencent à traiter les expositions dites « silent AI » dans leurs libellés : ces situations où le contrat ne prévoit pas expressément le traitement des risques liés à l’IA.
Dans une publication de septembre 2026, Aon décrit l’attention portée par les souscripteurs en responsabilité professionnelle [3] aux usages de l’IA, à leur encadrement et aux mécanismes de contrôle.
Au moment d’un sinistre, l’analyse porterait sur la réclamation et le libellé applicable. Une erreur impliquant l’IA pourrait relever d’une garantie existante. Elle pourrait aussi se heurter à une exclusion, à une définition restrictive ou à l’absence d’un événement déclencheur assuré.
Il est donc risqué de conclure qu’un événement sera couvert simplement parce que le contrat ne mentionne pas l’IA. Il serait tout aussi prématuré de supposer que toute utilisation de l’IA entraîne une absence de protection.
Le bilan d’Aon du troisième trimestre de 2026 [4] souligne d’ailleurs que des assureurs au Canada commencent à traiter les expositions dites « silent AI » dans leurs libellés : ces situations où le contrat ne prévoit pas expressément le traitement des risques liés à l’IA.
Une occasion d’approfondir notre rôle-conseil
Pour un représentant en assurance, s’intéresser à l’IA passe par des questions concrètes sur les activités du client :
Ces échanges peuvent révéler une exposition jusque-là peu discutée. Ils permettent aussi de présenter un risque plus précis à l’assureur et de demander des clarifications sur les garanties.
L’utilisation de l’IA peut évoluer entre deux renouvellements, parfois à travers une simple mise à jour d’un logiciel déjà en place. Nos clients ne penseront pas nécessairement à nous en parler spontanément.
Lors de notre prochaine rencontre, saurons-nous reconnaître les usages de l’IA qui méritent une discussion d’assurance ?
Prendre le temps de les explorer, de suivre l’évolution des libellés et de consulter les spécialistes concernés peut nous aider à mieux accompagner les entreprises. Les scénarios restent à approfondir; la conversation avec nos clients peut commencer dès maintenant.
- Quelles tâches lui sont confiées et quelles décisions en découlent ?
- Qui vérifie les résultats avant leur utilisation ou leur transmission ?
- Une erreur pourrait-elle toucher plusieurs clients, dossiers ou produits ?
- Quels engagements l’entreprise prend-elle envers ses clients, et quels recours possède-t-elle contre ses fournisseurs ?
- Quelles conséquences ses assurances actuelles pourraient-elles prendre en charge, et lesquelles pourraient rester à ses frais ?
Ces échanges peuvent révéler une exposition jusque-là peu discutée. Ils permettent aussi de présenter un risque plus précis à l’assureur et de demander des clarifications sur les garanties.
L’utilisation de l’IA peut évoluer entre deux renouvellements, parfois à travers une simple mise à jour d’un logiciel déjà en place. Nos clients ne penseront pas nécessairement à nous en parler spontanément.
Lors de notre prochaine rencontre, saurons-nous reconnaître les usages de l’IA qui méritent une discussion d’assurance ?
Prendre le temps de les explorer, de suivre l’évolution des libellés et de consulter les spécialistes concernés peut nous aider à mieux accompagner les entreprises. Les scénarios restent à approfondir; la conversation avec nos clients peut commencer dès maintenant.
Sources et références
Sources consultées le 5 novembre 2026. Les numéros ci-dessous correspondent aux renvois dans le texte. Les trois scénarios sont fictifs et servent à illustrer les enjeux; ils ne décrivent pas des sinistres rapportés dans ces publications.
1. Munich Re — Frequently Asked Questions — Insure AI
Appui au scénario de l’agence de marketing : présentation de solutions visant notamment certaines réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle liées à l’IA générative. Publication internationale; la disponibilité et les conditions locales doivent être vérifiées.
Consulter la source
2. Chubb — Product Recall Insurance
Appui au scénario du fabricant : distinction entre assurance rappel de produits et responsabilité civile générale. Brochure du marché américain; cette présentation générale ne détermine pas la portée d’un contrat canadien.
Consulter la source
3. Aon — What Your PI / E&O Insurers Care About When Thinking about AI
Septembre 2026. Appui à la réflexion sur la souscription en responsabilité professionnelle : usages de l’IA, erreurs et omissions, supervision et encadrement.
Consulter la source
4. Aon — Q3 2026: Global Insurance Market Overview
30 octobre 2026. Appui au passage sur l’évolution des libellés au Canada et les expositions dites « silent AI ». Voir la section « Digital Infrastructure and AI are Reshaping the Risk Landscape ».
Consulter la source
1. Munich Re — Frequently Asked Questions — Insure AI
Appui au scénario de l’agence de marketing : présentation de solutions visant notamment certaines réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle liées à l’IA générative. Publication internationale; la disponibilité et les conditions locales doivent être vérifiées.
Consulter la source
2. Chubb — Product Recall Insurance
Appui au scénario du fabricant : distinction entre assurance rappel de produits et responsabilité civile générale. Brochure du marché américain; cette présentation générale ne détermine pas la portée d’un contrat canadien.
Consulter la source
3. Aon — What Your PI / E&O Insurers Care About When Thinking about AI
Septembre 2026. Appui à la réflexion sur la souscription en responsabilité professionnelle : usages de l’IA, erreurs et omissions, supervision et encadrement.
Consulter la source
4. Aon — Q3 2026: Global Insurance Market Overview
30 octobre 2026. Appui au passage sur l’évolution des libellés au Canada et les expositions dites « silent AI ». Voir la section « Digital Infrastructure and AI are Reshaping the Risk Landscape ».
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