COMPÉTENCES ASSURANCES

Périodes probatoires de l’AMF : plus de flexibilité dès le 14 septembre 2026

Aug 26 / Martin Desloges
À compter du 14 septembre 2026, de nouvelles règles encadreront les périodes probatoires des futurs représentants supervisés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La réforme vise à offrir davantage de flexibilité aux stagiaires et aux organisations qui les accueillent, tout en réduisant certaines formalités administratives. Elle ne diminue toutefois pas l’importance de la supervision : les attentes relatives au développement et à l’évaluation des compétences professionnelles seront, au contraire, précisées.

Voici ce que les stagiaires, les superviseurs et les cabinets doivent retenir.

Un nombre total d’heures plutôt qu’un minimum hebdomadaire

Selon les règles actuelles, le stagiaire doit normalement travailler au moins 28 heures par semaine pendant :
• 12 semaines pour une discipline complète;
• six semaines pour une catégorie de discipline.

Le nouveau cadre abandonnera cette exigence hebdomadaire au profit d’un nombre total minimal d’heures. Le stagiaire devra accomplir :
• 336 heures pour une discipline complète;
• 168 heures pour une catégorie de discipline.

Le nombre total d’heures exigé demeure donc essentiellement le même. C’est leur répartition qui devient plus souple.

Cette modification devrait notamment faciliter les périodes probatoires effectuées selon un horaire réduit ou variable. Une semaine plus courte ne compromettra plus automatiquement le respect des exigences, pourvu que le stagiaire réalise le nombre total d’heures requis dans le délai permis.

Une période qui pourra être accélérée ou étalée

Un maximum de 40 heures pourra être comptabilisé chaque semaine.

Un stagiaire à temps plein pourra donc accumuler ses heures plus rapidement qu’en vertu du modèle actuel. Sur le seul plan mathématique, 336 heures représentent environ 8,4 semaines à raison de 40 heures par semaine, tandis que 168 heures représentent environ 4,2 semaines.

À l’inverse, la période pourra être répartie sur une plus longue durée. Le nouveau règlement prévoit une durée maximale de :
• 24 semaines pour une discipline complète;
• 12 semaines pour une catégorie de discipline.

Cette latitude devrait être particulièrement utile pour les stagiaires à temps partiel, les organisations dont les horaires fluctuent et les situations comportant des vacances ou des absences.

La réussite ne dépendra toutefois pas uniquement de l’accumulation des heures. Le stagiaire devra aussi avoir développé les compétences nécessaires et satisfait aux objectifs de la période probatoire.

Moins de démarches pour les vacances et les absences

Le régime actuel peut imposer différentes formalités lorsqu’une période probatoire est touchée par des vacances, une absence ou une prolongation. Selon les circonstances, une déclaration, une demande de modification, des frais ou l’émission d’un nouveau certificat probatoire peuvent être nécessaires.

L’AMF annonce l’élimination des divulgations relatives aux vacances, aux absences et aux prolongations de période probatoire.
Le remplacement du calendrier hebdomadaire rigide par une banque totale d’heures explique en bonne partie cet allègement. Les organisations disposeront d’une plus grande autonomie pour gérer l’horaire du stagiaire, dans la mesure où les heures et les compétences exigées sont acquises avant l’expiration de la durée maximale.

Cela ne signifie pas pour autant que la tenue de dossiers perd de son importance. Les cabinets et les superviseurs auront toujours intérêt à conserver un registre fiable des heures, des activités accomplies, des rencontres de supervision et de la progression du stagiaire.

Jusqu’à dix stagiaires pour certains superviseurs

À l’heure actuelle, un superviseur peut généralement encadrer un maximum de cinq stagiaires.

À compter du 14 septembre 2026, un représentant qui se consacre principalement à la supervision pourra avoir jusqu’à dix stagiaires sous sa responsabilité. Lorsque ce nombre dépasse cinq, le cabinet ou la société autonome devra en informer préalablement l’AMF.

L’AMF présente cette possibilité comme une exception et indique qu’elle suivra ces situations de près. Les organisations qui souhaitent s’en prévaloir devront donc être en mesure de démontrer que le superviseur possède le temps, les ressources et les mécanismes nécessaires pour assurer un encadrement adéquat de chacun des stagiaires.

La capacité réglementaire de superviser dix personnes ne devrait pas être interprétée comme une cible à atteindre automatiquement.

Des attentes plus précises concernant les compétences

La réforme accorde davantage de flexibilité administrative, mais elle renforce aussi l’importance du contenu de la période probatoire.

Les compétences propres à la discipline ou à la catégorie concernée devront être clairement prises en compte. Au début de la période, le superviseur devra notamment présenter ces compétences au stagiaire et expliquer comment il entend l’aider à les développer.

La recommandation produite à la fin de la période devra également être motivée, notamment en fonction du développement de ces compétences.

Le message est clair : la période probatoire ne constitue pas un simple exercice de comptabilisation des heures. Elle doit permettre au stagiaire d’acquérir, dans un contexte réel et supervisé, les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour exercer la profession de manière autonome et conforme.

D’autres modifications à surveiller

Le nouveau cadre prévoit également certains ajustements complémentaires :
• le préavis fixe de dix jours pour un changement de superviseur sera remplacé par une obligation d’en informer préalablement l’AMF;
• les liens familiaux entre le superviseur et le stagiaire devront être déclarés;
• un superviseur ayant fait l’objet de certains manquements pourrait devoir réussir une formation reconnue par l’AMF avant d’exercer de nouveau cette fonction;
• lorsqu’une période est interrompue, elle ne pourra se poursuivre que s’il demeure possible de respecter le nombre d’heures et la durée maximale applicables.

Ces mesures témoignent de l’équilibre recherché par l’AMF : alléger la gestion quotidienne sans diminuer la qualité de l’encadrement ni la protection du public.

Une date de transition déterminante

Les nouvelles règles ne s’appliqueront pas automatiquement à toutes les périodes probatoires en cours.

Le traitement dépendra de la date de dépôt de la demande d’autorisation :
• les demandes déposées avant le 14 septembre 2026 demeureront assujetties aux règles actuelles;
• les demandes déposées à compter du 14 septembre 2026 bénéficieront du nouveau cadre.

L’AMF invite d’ailleurs les cabinets, les sociétés autonomes et les représentants autonomes à tenir compte de cette transition dans la planification de leurs prochaines demandes.

Lorsqu’un début de période peut raisonnablement être reporté, il pourrait être avantageux d’attendre l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Chaque situation doit néanmoins être évaluée selon les besoins du stagiaire et de l’organisation.

Comment les organisations peuvent-elles se préparer?

Même si l’AMF prévoit publier des outils éducatifs et opérationnels et mettre à jour ses services en ligne le 14 septembre 2026, les organisations peuvent déjà commencer leurs préparatifs.

Elles auraient notamment intérêt à :
1. repérer les périodes probatoires qui pourraient commencer autour de la date de transition;
2. revoir leurs politiques et leurs formulaires internes;
3. adapter leurs mécanismes de suivi afin de comptabiliser les heures et de documenter les compétences;
4. clarifier les attentes et responsabilités des superviseurs;
5. évaluer avec prudence toute augmentation du nombre de stagiaires confiés à un même superviseur;
6. informer les équipes de recrutement et de conformité des nouvelles règles.

Flexibilité accrue, responsabilité maintenue

La réforme constitue un changement favorable pour les organisations et les futurs représentants. Elle permettra des horaires mieux adaptés aux réalités du travail, réduira certaines démarches et pourrait faciliter l’accès à la profession.

Cette souplesse s’accompagne toutefois d’une responsabilité accrue dans la gestion et la documentation des périodes probatoires. Les organisations devront démontrer non seulement que les heures ont été réalisées, mais aussi que le stagiaire a véritablement développé les compétences requises.

Le nouveau cadre offre donc davantage de latitude — à condition de l’appuyer par une supervision sérieuse, structurée et bien documentée.
Cet article présente un résumé général des changements annoncés. Il ne constitue pas un avis juridique. Les organisations devraient consulter les textes réglementaires, les directives et les outils que l’AMF rendra disponibles avant l’entrée en vigueur du nouveau régime.
Sources : Période probatoire — Consignes générales de l’AMF et Règlement publié dans le Bulletin de l’AMF du 27 février 2025.