COMPÉTENCES ASSURANCES

Hausse de la taxe sur les primes d’assurance en 2027 : ce qu’il faut savoir

Aug 11 / Martin Desloges
À compter du 1er janvier 2027, plusieurs Québécois constateront une augmentation sur leur facture d’assurance. Cette fois, la hausse ne proviendra pas nécessairement de l’assureur : elle résultera de l’augmentation de la taxe québécoise applicable aux primes d’assurance.

Le taux actuel de 9 % passera à 9,975 %, soit le même taux que celui de la taxe de vente du Québec (TVQ). Cette modification touchera notamment les assurances automobile, habitation et entreprise. Elle s’appliquera également aux contributions d’assurance versées à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Une taxe distincte de la TVQ

Les primes d’assurance ne sont pas assujetties à la TPS ni à la TVQ. Elles sont plutôt soumises à une taxe particulière, appelée « taxe sur les primes d’assurance ».
Cette taxe est actuellement calculée au taux de 9 %. À compter du 1er janvier 2027, son taux sera harmonisé avec celui de la TVQ et passera à 9,975 %. Même si les deux taux seront désormais identiques, il s’agira toujours de deux taxes distinctes.
Cette distinction est notamment importante pour les entreprises, puisque le paiement de la taxe sur les primes d’assurance ne donne pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants.

Quand le nouveau taux s’appliquera-t-il?

Selon Revenu Québec, le nouveau taux de 9,975 % s’appliquera aux primes d’assurance payées après le 31 décembre 2026.
La date du paiement sera donc déterminante. Un contrat d’assurance pourrait avoir été souscrit ou renouvelé avant le 1er janvier 2027, mais les sommes payées après le 31 décembre 2026 seront assujetties au nouveau taux.
Les assureurs et les cabinets devront s’assurer que leurs systèmes de facturation appliquent correctement le nouveau taux. Les professionnels devront également être prêts à répondre aux questions des clients qui constateront une différence sur leurs factures ou leurs prélèvements.

Quelles assurances seront touchées?

La hausse s’appliquera aux primes qui sont déjà assujetties à la taxe sur les primes d’assurance. Elle touchera notamment plusieurs contrats d’assurance de dommages, dont :
- l’assurance automobile;
- l’assurance habitation;
- l’assurance des copropriétaires et des locataires;
- l’assurance des entreprises;
- les autres protections actuellement assujetties à cette taxe.

Les exemptions existantes continueront de s’appliquer. C’est notamment le cas de l’assurance individuelle de personnes et de certains régimes obligatoires.

Il faut donc éviter de conclure que tous les produits d’assurance seront automatiquement touchés. Le changement concerne les primes actuellement taxables : il modifie le taux de la taxe, mais non les règles générales déterminant les protections qui y sont assujetties.

L’assurance automobile sera-t-elle touchée?

Oui. La hausse touchera d’abord les primes des contrats d’assurance automobile souscrits auprès des assureurs privés.

Par exemple, si la prime avant taxe est de 1 000 $, la taxe actuelle est de 90 $, pour un total de 1 090 $. Avec le nouveau taux, la taxe sera de 99,75 $, pour un total de 1 099,75 $. L’augmentation attribuable au changement de taux sera donc de 9,75 $.

La hausse s’appliquera également à la taxe prélevée sur les contributions d’assurance versées à la SAAQ lors du paiement du permis de conduire ou de l’immatriculation.

Ces deux protections ne doivent toutefois pas être confondues. Le régime public administré par la SAAQ indemnise les dommages corporels résultant d’un accident automobile, selon les conditions prévues par le régime. L’assurance automobile souscrite auprès d’un assureur privé couvre notamment la responsabilité civile pour les dommages matériels causés à autrui ainsi que les dommages au véhicule assuré, selon les protections choisies.

La nouvelle taxe ne s’appliquera pas à l’ensemble des sommes figurant sur un avis de paiement de la SAAQ. Elle sera calculée sur la contribution d’assurance, et non sur les droits d’immatriculation, les frais administratifs ou les contributions relatives au transport collectif.

Quel sera l’impact réel?

L’augmentation correspondra à 0,975 % de la prime avant taxe.

Primes annuelles taxables Taxe à 9 % Taxe à 9,975 % Augmentation
1 000 $ 90,00 $ 99,75 $ 9,75
2 500 $ 225,00 $ 249,38 $ 24,38 $
4 000 $ 360,00 $ 399,00 $ 39,00 $
10 000 $ 900,00 $ 997,50 $ 97,50 $

Pour un seul contrat, l’augmentation pourra sembler relativement modeste. Son effet sera toutefois plus visible pour les ménages qui assurent une résidence et plusieurs véhicules, ainsi que pour les propriétaires d’immeubles et les entreprises dont les primes annuelles sont plus élevées.

Le gouvernement du Québec estime qu’un ménage qui paie annuellement 4 000 $ de primes d’assurance taxables devra débourser 39 $ de plus par année en raison du changement de taux.

Une hausse de taxe n’est pas une hausse de prime

Il sera important de distinguer la prime d’assurance de la taxe qui s’y ajoute.

La prime est le montant établi par l’assureur en fonction du risque à couvrir. Elle peut varier en raison de nombreux facteurs, comme l’historique de réclamations, la valeur du bien, le coût des réparations, l’inflation, les protections choisies ou l’évolution générale du marché.

La taxe est plutôt imposée par le gouvernement et ajoutée à la prime. Ainsi, un client pourrait voir le montant total de sa facture augmenter en 2027 même si l’assureur n’a apporté aucune modification à sa prime avant taxe.

Dans d’autres situations, le client pourrait subir simultanément une hausse de sa prime et l’application du nouveau taux de taxe. Les deux augmentations apparaîtront alors sur la même facture, mais elles auront des causes différentes.

Le rôle du professionnel en assurance

Les agents et les courtiers devront être en mesure d’expliquer clairement cette distinction à leurs clients. Lorsqu’une facture augmente, il ne suffit pas d’indiquer que « les assurances coûtent plus cher ».

Le professionnel devrait pouvoir préciser quelle partie de l’augmentation provient de la prime et quelle partie découle de la taxe.

Cette explication contribuera à éviter les malentendus et à maintenir une relation de confiance avec le client.

La hausse de la taxe pourrait aussi inciter certaines personnes à vouloir réduire leurs protections pour économiser. Le rôle du professionnel sera alors d’évaluer les besoins du client et de lui expliquer les conséquences possibles d’une réduction de garantie, d’une augmentation de franchise ou du retrait d’une protection.

Une économie immédiate ne devrait pas laisser l’assuré insuffisamment protégé.

À retenir

À compter du 1er janvier 2027, le taux de la taxe sur les primes d’assurance passera de 9 % à 9,975 %. Le nouveau taux s’appliquera aux primes taxables payées après le 31 décembre 2026.

L’assurance automobile privée, l’assurance habitation et plusieurs assurances d’entreprise seront touchées. La hausse s’appliquera également à la taxe calculée sur les contributions d’assurance versées à la SAAQ.

Même si l’augmentation sera limitée à quelques dollars pour certaines protections, elle sera plus importante pour les ménages et les entreprises qui paient des primes annuelles élevées. Pour les professionnels en assurance, l’enjeu sera surtout de bien expliquer l’origine de cette augmentation et de continuer à conseiller leurs clients en fonction de leurs véritables besoins de protection.