Le 4 juin 2025, la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PL 92) a été sanctionnée, officialisant la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Cette nouvelle entité deviendra la Chambre de l’assurance.
Cette réforme vise à simplifier la gouvernance et à renforcer la protection du public dans le secteur financier québécois. Le regroupement des deux chambres permettra d’harmoniser les pratiques et d’accroître l’efficacité des services offerts aux professionnels et aux consommateurs.
- Transition progressive : La fusion sera mise en place graduellement. Les activités et obligations professionnelles actuelles demeurent inchangées pour l’instant.
- Obligations de formation : Les cycles de formation continue se poursuivent normalement. Par exemple, les certifiés doivent continuer à accumuler leurs UFC (20 UFC, dont 3 en Conformité, d’ici au 31 mars 2026).
- Plateformes en ligne : L’accès à la plateforme ÉduChAD et aux autres outils demeure inchangé jusqu’à nouvel ordre.
- Encadrement professionnel : Les codes de déontologie et les enquêtes disciplinaires restent en vigueur. Les services d’accompagnement, infolettres et outils pédagogiques continuent d’être disponibles.
Un comité de transition, composé de cinq administrateurs désignés pour des mandats de deux ans, est chargé de veiller à une migration harmonieuse de la gouvernance vers la nouvelle Chambre de l’assurance. Ce comité sera dissous une fois le nouveau règlement intérieur approuvé.
La ChAD a mis en place une FAQ pour répondre aux questions des certifiés et des dispensateurs, accessible sur leur site. Les professionnels sont invités à consulter régulièrement les communications officielles pour rester informés des prochaines étapes et des impacts concrets sur leur pratique.
La fusion de la ChAD et de la CSF marque une étape importante pour le secteur de l’assurance au Québec. Pour l’instant, il est essentiel de poursuivre vos obligations professionnelles comme à l’habitude, tout en restant attentif aux communications à venir.
