L’Autorité des marchés financiers a publié de nouvelles versions de deux formulaires d’assurance automobile utilisés au Québec :
Les principales modifications touchent la structure des formulaires, la bonification de certaines protections et le retrait de certaines dispositions.
Pour les agents, les courtiers et les experts en sinistre, cette publication est l’occasion de se familiariser avec les textes révisés et de préparer les explications à transmettre à leurs clients.
Attention : leur publication ne signifie pas qu’ils sont déjà en vigueur. Au 10 septembre 2026, la date de prise d’effet des nouvelles versions reste à venir, comme l’indique la page des formulaires d’assurance automobile de l’Autorité des marchés financiers.
Consulter la page des formulaires d'assurance automobile
L’Autorité des marchés financiers communiquera cette date ultérieurement et préparera des outils explicatifs pour accompagner l’industrie et les consommateurs. D’ici là, les professionnels peuvent déjà consulter les nouvelles versions pour amorcer leur préparation.
- FPQ 1 - Assurance pour les propriétaires d’un véhicule;
- FPQ 4 - Assurance pour les garagistes et autres entreprises auxquelles des véhicules sont confiés.
Les principales modifications touchent la structure des formulaires, la bonification de certaines protections et le retrait de certaines dispositions.
Pour les agents, les courtiers et les experts en sinistre, cette publication est l’occasion de se familiariser avec les textes révisés et de préparer les explications à transmettre à leurs clients.
Attention : leur publication ne signifie pas qu’ils sont déjà en vigueur. Au 10 septembre 2026, la date de prise d’effet des nouvelles versions reste à venir, comme l’indique la page des formulaires d’assurance automobile de l’Autorité des marchés financiers.
Consulter la page des formulaires d'assurance automobile
L’Autorité des marchés financiers communiquera cette date ultérieurement et préparera des outils explicatifs pour accompagner l’industrie et les consommateurs. D’ici là, les professionnels peuvent déjà consulter les nouvelles versions pour amorcer leur préparation.